Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.lemanganier.fr.

Dernière mise à jour : 28/09/2016

 

Le Manganier

Micro entreprise de Charlotte Bernizet

Immatriculée au répertoire de métier de Grenoble sous le n° 821 495 017 00013

Siège social : 16, rue Félix Esclangon, 38000 Grenoble

N° de téléphone : 06.07.06.90.02

E-mail : contact@lemanganier.fr

Désigné ci -après par le terme « Le Manganier »

 

Chaque commande sur le site www.lemanganier.fr implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente par le client.

 

1 – Présentation du produit

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques  « Pains & Gourmandises » et «Pâtisseries» du site www.lemanganier.fr. Les photographies n’ont toutefois qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Le Manganier ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

De même, pour certains produits comme les pains, biscuits et brioche, leur poids est susceptible de varier selon dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

 

2 – Offre

Nos offres ne s’adressent qu’aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, tous disposants d’une adresse de livraison située dans une destination desservie par Le Manganier.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lemanganier.fr et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. Le Manganier s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, le Manganier s’engage à proposer un autre produit disponible sur le site, établir un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 10 jours.

 

3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur le site internet au moment de l’envoi de la commande.

L’entreprise le Manganier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise le Manganier jusqu’au paiement complet du prix.

Transfert des risques: dès que vous recevez des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

4 – Commande

Vous pouvez passer commande sur le site www.lemanganier.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise Le Manganier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Dès la confirmation, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, sous réserve de réception du paiement par le client. Le Manganier confirme au client la réception de sa commande par un courrier électronique, à l’adresse indiqué par celui-ci, qui récapitule les produits commandés, l’adresse du point retrait choisis ou de la livraison. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande et devra valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées.

La création d’un compte à votre nom et certaines informations sont obligatoires pour commander les produits. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé.

Il est rappelé au client que le lieu de livraison souhaité doit obligatoirement être situé dans la zone de livraison indiquée sur le site.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Toute commande figurant sur le site internet www.lemanganier.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Pour des raisons de gestion de stock, la société Le Manganier pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client

Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

 

5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par chèque, virement bancaire et par paiements Paypal. Le paiement se déroule donc directement entre le client et Paypal, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs, le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.

Concernant les paiements par chèque, les commandes ne pourront excéder un montant de 50 euros. Pour des raisons de vérifications concernant la régularité du chèque, une pièce d’identité pourra être demandée au client lors de la livraison.

En cas de refus du centre de paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.

La commande n’est validée qu’après réception du paiement. En cas de refus du paiement ou non réception du paiement par Le Manganier, la commande sera annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible.

 

6 – Livraison

Les produits sont livrés dans le point retrait choisis par le client le jour correspondant à la livraison de celui-ci, indiqué sur le site par Le Manganier ou à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande et dans les délais indiqués sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Le client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la société le Manganier contacte le client par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu.

Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client.

Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d’indemnité.

En aucun cas, Le Manganier ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits, ou de non retrait des produits par le Client en lieu et jour prédéfini lors de la commande. De même en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison à domicile Le Manganier ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise conservation des produits. Toutefois, Le Manganier pourra décider de ne pas livrer des marchandises ayant subi des altérations du fait de la non-livraison de la commande lors du rendez-vous fixé. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Dans le cas d’une livraison non remise du fait de l’indisponibilité du client ou d’un non retrait ou retrait tardif du client dans le point retrait défini le Manganier ne pourra rembourser les produits frais et/ou périssables ainsi que les frais de livraison liés au coût du déplacement.

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

 

7 – Réception

Les produits sont livrés avec un bon de livraison récapitulant le contenu du colis.

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

– En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce.

– En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société

 

8 – Retours

En application des dispositions l’article L.121-16 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de sept jours. Cependant, conformément à la dérogation mentionnée à l’article L121-16-1 8 ième, les contrats portants sur la fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou autres biens ménagers de consommation courante qui sont livrés physiquement par un professionnel (…) sont exclus. Compte tenu de la nature des produits proposés par le Manganier, le délai de rétractation visé ci-dessus ne pourra être exercé, les produits étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

9 – Responsabilité

L’entreprise le Manganier ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou de toute allergie, ou autre maladie résultant de la consommation de produits achetés si ceux-ci sont conformes au descriptif initial. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il lui appartient de ne pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas le Manganier ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Par ailleurs la responsabilité de le Manganier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise le Manganier sont protégés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et restent la propriété de leur auteur. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite et est passible de sanctions et de poursuites judiciaires notamment sur le fondement de la contrefaçon.

 

12- Données personnelles

L’entreprise le Manganier, pour les besoins du service, va collecter les informations nominatives et les données personnelles relatives aux acheteurs/utilisateurs du site. Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à l’usage de la société le Manganier et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un mail à l’adresse contact@lemanganier.fr..

 

13 – Archivage Preuve

Les informations conservées dans le système d’information de l’entreprise le Manganier ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Les registres informatisés de l’entreprise le Manganier seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.